Prime « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle »
Prime « Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle »
Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation globale de votre maison individuelle ? Vous pouvez bénéficier d’une aide financière dite Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle. Vos travaux doivent être engagés (devis signé) avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2026. Nous vous indiquons quelles sont les conditions et la démarche à suivre pour en bénéficier.
Qu’est-ce que le Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle ?
Le Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle est une prime qui est attribuée pour la rénovation globale de votre maison individuelle.
Cette rénovation globale doit correspondre à un ensemble de travaux, dit bouquet de travaux. Ces travaux doivent permettre de baisser d’au moins 55 % la consommation annuelle d’énergie primaire sur les usage de chauffage, de refroidissement et de production d’eau chaude.
Cette aide s’inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Avant l’engagement des travaux, il faut obligatoirement réaliser un audit énergétique pour définir les travaux à réaliser.
La prime est versée par les entreprises qui ont signé la Charte Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle. Il s’agit principalement des fournisseurs d’énergie (ou leurs partenaires).
Qui peut bénéficier du Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle ?
Vous pouvez bénéficier de la prime si vous êtes propriétaire d’une maison individuelle qui a été construite depuis plus de 2 ans.
Votre maison doit être située en France métropolitaine: Partie de la France qui se situe en Europe (96 départements).
Il peut s’agir de votre résidence principale: Logement occupé au moins 6 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure ou secondaire.
Si vous êtes locataire d’une maison individuelle, vous pouvez présenter le dispositif de la prime Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle à votre propriétaire pour l’inciter à faire réaliser des travaux.
Quels sont les travaux concernés par le Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle ?
Pour pouvoir bénéficier de la prime, vos travaux doivent être engagés (devis signé) avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2026.
Ils doivent correspondre aux critères de la fiche Rénovation globale d’une maison individuelle du ministère chargé de la transition écologique.
Ces travaux consistent à mettre en œuvre un ensemble de travaux.
Vos travaux doivent permettre d’atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d’électricité que vous consommez ou vendez) sur le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire d’au moins 55 %.
Les entreprises qui ont signé la Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle doivent vous proposer un accompagnement complet pour la réalisation de vos travaux.
Attention
Si les travaux réalisés diffèrent des travaux préconisés, l’audit énergétique doit être mis à jour par le professionnel qui l’a réalisé.
Quelles sont les conditions de ressource pour bénéficier du Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle ?
Tous les ménages: Ensemble des occupants d’un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (cohabitation, par exemple). Un ménage peut être composé d’une seule personne. peuvent bénéficier de la prime. Mais les montants diffèrent selon que vous êtes considéré ou non comme un ménage aux revenus modestes.
Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année N-2 (soit 2021 pour les demandes faites en 2023).
Plafonds de ressources pour les ménages aux revenus modestes
| Composition du foyer | Île-de-France | Autre région |
|---|---|---|
| 1 personne | 27 343 € | 20 805 € |
| 2 personnes | 40 130 € | 30 427 € |
| 3 personnes | 48 197 € | 36 591 € |
| 4 personnes | 56 277 € | 42 748 € |
| 5 personnes | 64 380 € | 48 930 € |
| Par personne supplémentaire | + 8 097 € | +6 165 € |
Attention
Si vos ressources dépassent ces plafonds, vous n’êtes pas considéré comme étant un ménage aux revenus modestes, mais vous pouvez quand même toucher la prime.
Quelle est la démarche pour bénéficier du Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle ?
Avant de demander la prime, il faut obligatoirement faire réaliser un audit énergétique de votre maison.
Cet audit permet de connaître les caractéristiques énergétiques et thermiques de votre maison.
Il permet également de définir les travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique de votre maison et quantifier les consommations d’énergie correspondantes avant et après travaux.
Pour faire réaliser cet audit énergétique, vous pouvez sélectionner un professionnel parmi la liste des professionnels certifiés pour l’audit ou la rénovation globale. Un annuaire est à votre disposition.
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter les étapes suivantes :
- Sélectionner une entreprise qui a signé la Charte Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle (ou l’un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
- Accepter l’offre de l’entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux
- Sélectionner un professionnel pour la réalisation de vos travaux.
- Signer le devis proposé par le professionnel
- Faire réaliser vos travaux par ce professionnel
- Mettre à jour l’étude énergétique sur la base des travaux effectivement réalisés, lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés
- Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l’entreprise (ou à son partenaire) qui a signé la Charte Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle (audit énergétique, factures, attestation sur l’honneur signée par vous-même et remise par l’entreprise qui récapitule les travaux).
Les factures doivent absolument mentionner la liste des travaux réalisés avec leurs niveaux de performance en respectant les exigences de la fiche Rénovation globale d’une maison individuelle du ministère chargé de la transition écologique.
Vous devez sélectionner une entreprise (ou l’un de ses partenaires)
Points d’attention
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
- Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
- Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances…). S’il s’agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
- Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
- Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d’un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l’entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l’habitat
Quel est le montant du Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle ?
Le montant de la prime varie en fonction des offres des entreprises signataires de la charte Coup de pouce, mais ils doivent respecter un certain montant minimum.
Ces montants sont calculés en euros par mégawatt-heure (MWh). Ils diffèrent selon la consommation annuelle d’énergie primaire obtenue après vos travaux.
| Ménage modeste | Autre ménage |
|---|---|
| 350 € par MWh | 300 € par MWh |
Comment est versé le Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle ?
La prime est versée de la manière suivante :
- Soit par virement bancaire ou par chèque
- Soit déduite de votre facture
- Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d’achat) convenue avec la personne avec qui vous avez signé le contrat de prestation.
Le Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle peut-il se cumuler avec d’autres dispositifs ?
La prime est cumulable avec les aides suivantes :
D’autres aides locales peuvent compléter la prime. Pour cela, vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie.
Vérifié le 01 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
