Pergola : Quelles démarches administratives ?

Vous avez toujours rêvé d’équiper votre extérieur d’une pergola ?

Cette magnifique structure prolonge élégamment votre maison, vous protège de manière optimale contre les rayons UV et les intempéries, et vous permet d’aménager un espace de vie sur votre terrasse ou dans votre jardin.

Pour que votre projet se déroule sans encombre, il est important de bien connaître la législation qui encadre l’installation d’une pergola. Après avoir lu cet article, vous saurez tout sur les démarches administratives à suivre en fonction des caractéristiques de votre projet.

Installation d’une pergola adossée à un bâtiment existant : que dit la loi ?

La pergola murale fixée directement à la façade de votre maison est une solution idéale pour ombrager votre terrasse. Bien que, ne nécessitant pas de fondations, cette pergola doit faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux si l’emprise au sol (c’est-à-dire l’avancée totale poteau inclus multipliée par la largeur couverte par la pergola) est inférieure à 20m². Au-delà de 20m², il est obligatoire de demander un permis de construire avant d’installer votre pergola.

Pergola autoportée : comment être en conformité avec la réglementation ?

La pergola autoportée (en îlot) est une structure indépendante qui repose sur 4 piliers. Il est donc possible d’installer cette pergola au milieu de votre jardin afin d’y créer un espace agréable pour passer de bons moments à l’extérieur. Si votre pergola occupe une surface comprise entre 5 et 20m², il vous faudra faire une demande de travaux auprès de votre mairie. Si votre pergola a une emprise au sol inférieure à 5m², cette dernière est dispensée de toute formalité sauf si elle est située en zone classée ou dans un secteur sauvegardé. Au-delà de 20m², l’obtention d’un permis de construire est indispensable.

Attention ! En cas de non-respect de la loi, vous risquez jusqu’à 300 000 € d’amende, sans compter les frais de démolition de votre pergola. L’improvisation n’est donc pas de mise !

Pour être sûr des démarches applicables dans le cadre de votre projet “pergola”, nous vous conseillons de contacter votre mairie qui saura vous renseigner sur la procédure à suivre ainsi que sur les dernières règles d’urbanisme en vigueur. Enfin, si vous choisissez une pergola nécessitant l’obtention préalable d’une autorisation, prévoyez d’en faire la demande au moins 1 mois avant le début des travaux.

Liens utiles :
Télécharger la déclaration préalable de travaux
Télécharger la demande de permis de construire